Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mozenia.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites dans les présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

1. Éditeur du site

Le Site mozenia.fr est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de l'entreprise, ex. « MOZENIA »]
• Nom commercial : MOZENIA
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. SAS, SARL, EURL, entreprise individuelle / micro-entreprise]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social en euros — à supprimer si entreprise individuelle ou micro-entreprise]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social — numéro, rue, code postal, ville, pays]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres]
• Immatriculation au RCS : [À COMPLÉTER : numéro et ville d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés — à remplacer par le numéro RM si activité artisanale, ou à supprimer si micro-entrepreneur non immatriculé]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ex. FRXX999999999 — mentionner « Non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base de TVA]

Pour toute question relative au Site ou à votre commande, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : contact@mozenia.fr
• Site internet : mozenia.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication — il s'agit généralement du représentant légal de l'entreprise (gérant, président) ou de l'entrepreneur individuel], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@mozenia.fr.

3. Coordonnées et service client

Pour toute demande d'information, réclamation, exercice de vos droits ou question relative à une commande, le service client de MOZENIA est joignable :

• Par e-mail : contact@mozenia.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Les produits commercialisés (accessoires high-tech et électroniques pour smartphones) sont expédiés par nos fournisseurs partenaires, avec une livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrés en France et au sein de l'Union européenne.

4. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

• Raison sociale : Shopify International Limited
• Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Shopify International Limited assure l'hébergement et le stockage des données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site mozenia.fr — notamment la structure, l'arborescence, les textes, les visuels, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les marques, la charte graphique, les vidéos, les fichiers téléchargeables, les bases de données ainsi que tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et fournisseurs, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et noms de produits de tiers cités sur le Site (notamment les références à des marques de smartphones telles qu'iPhone) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a un caractère purement informatif, destiné à indiquer la compatibilité des produits proposés, et n'implique aucun lien, partenariat ou affiliation avec ces titulaires.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou le caractère complet des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits (notamment le pack d'accessoires PULSE BOX 3) ainsi que leurs prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir ; le cas échéant, l'éditeur s'engage à les corriger dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, ou encore la présence éventuelle de bugs.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

7. Données personnelles

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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données personnelles, ainsi que les conditions d'exercice de vos droits, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mozenia.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

8. Cookies

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9. Droit applicable et règlement des litiges

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'en cas de litige non résolu directement avec le service client, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, coordonnées et site internet du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère].

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

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