Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et les clients du site mozenia.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MOZENIA, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

MOZENIA accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique afin de comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de l'entreprise exploitant la boutique MOZENIA]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique – ex. SAS, SARL, EURL, entreprise individuelle]
Nom commercial : MOZENIA
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
Adresse électronique de contact : contact@mozenia.fr
Site internet : mozenia.fr

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@mozenia.fr.

[À COMPLÉTER : si un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, indiquer ici son nom et ses coordonnées. À défaut de désignation, cette mention peut être supprimée.]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identité

Civilité, nom et prénom ;
Le cas échéant, raison sociale en cas de commande professionnelle.

2.2 Données de contact

Adresse postale de livraison et de facturation ;
Adresse électronique (e-mail) ;
Numéro de téléphone.

2.3 Données relatives à la commande

Détail des produits commandés (par exemple le pack PULSE BOX 3) ;
Montant et historique des commandes ;
Numéro de commande et numéro de suivi de colis ;
Échanges relatifs au service client (réclamations, retours, demandes).

2.4 Données de paiement

Données nécessaires au traitement du paiement (type de carte, transactions, identifiant de transaction).

Important : les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) ne sont jamais collectées ni stockées par MOZENIA. Elles sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui agit en qualité d'établissement de paiement et applique les normes de sécurité du secteur (notamment la norme PCI-DSS).

2.5 Données de navigation et techniques

Adresse IP ;
Type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil ;
Pages consultées, produits visualisés, durée et date de visite ;
Données issues des cookies et traceurs (voir la section « Cookies »).

Les champs obligatoires lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande sont signalés comme tels. À défaut de fourniture des données obligatoires, MOZENIA ne sera pas en mesure de traiter votre commande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et reposent chacune sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :

Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente (traitement de la commande, expédition, suivi, retours, garanties) — Base légale : exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
Gestion du compte client (création et administration de l'espace personnel, historique de commandes) — Base légale : exécution du contrat ou consentement (article 6.1.b ou 6.1.a du RGPD).
Traitement des paiements et prévention de la fraude — Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de MOZENIA à sécuriser les transactions (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Gestion de la facturation et respect des obligations comptables et fiscales — Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Réponse aux demandes adressées via le service client (e-mail, formulaire de contact) — Base légale : intérêt légitime de répondre aux sollicitations et/ou exécution du contrat (article 6.1.f ou 6.1.b du RGPD).
Envoi de communications commerciales et de newsletters (offres, nouveautés) — Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), ou intérêt légitime pour la prospection adressée à des clients existants pour des produits analogues, avec faculté d'opposition à tout moment.
Mesure d'audience, amélioration du Site et personnalisation (statistiques, analyse de la navigation) — Base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires (article 6.1.a du RGPD).
Gestion des avis clients et amélioration de la qualité des produits et services — Base légale : consentement ou intérêt légitime (article 6.1.a ou 6.1.f du RGPD).
Respect des obligations légales et gestion des éventuels contentieux — Base légale : obligation légale et intérêt légitime à faire valoir ses droits (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de MOZENIA en charge de la gestion des commandes, de la relation client et de la comptabilité. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Shopify International Limited — hébergement et exploitation technique de la plateforme e-commerce du Site (Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande) ;
Stripe — prestataire de paiement assurant le traitement sécurisé des transactions (carte bancaire, Apple Pay) ;
Fournisseurs partenaires et transporteurs — partenaires d'expédition et sociétés de transport en charge de la préparation et de la livraison des commandes (modèle d'expédition par fournisseurs partenaires) ;
Prestataires d'envoi d'e-mails et d'outils marketing — pour l'envoi des confirmations de commande, des notifications et, le cas échéant, des communications commerciales ;
Prestataires de mesure d'audience et d'analyse statistique, sous réserve de votre consentement aux cookies concernés.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et de ne les traiter que pour le compte et selon les instructions de MOZENIA.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ou en cas de réquisition. MOZENIA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vos données sont par principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. L'hébergement du Site est notamment assuré par Shopify International Limited en Irlande.

Toutefois, certains de nos prestataires (notamment certains outils techniques, de paiement ou marketing) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, MOZENIA s'assure que de tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, à savoir :

une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat du pays destinataire (par exemple le cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les entités américaines certifiées) ; ou
la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; et/ou
la mise en œuvre de mesures de protection supplémentaires techniques et organisationnelles.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place ou des informations sur leur disponibilité en nous écrivant à contact@mozenia.fr.

6. Durées de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales applicables :

Données de compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées en cas d'inactivité du compte pendant 3 ans à compter du dernier contact (commande, connexion ou interaction) ;
Données relatives aux commandes et à la livraison : conservées le temps de l'exécution du contrat, puis archivées à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable ;
Documents comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
Données relatives au paiement : les données de transaction sont conservées le temps nécessaire au traitement et à la prévention de la fraude ; les données strictement bancaires sont gérées par Stripe selon ses propres durées de conservation ;
Données de prospection commerciale (clients) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
Consentement aux communications et aux cookies : la preuve du consentement est conservée pendant 3 ans ;
Cookies et traceurs : durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, et données d'audience collectées via ces cookies conservées au maximum 25 mois ;
Données relatives à la gestion des demandes et réclamations : conservées le temps du traitement, puis archivées le cas échéant pendant la durée de prescription applicable.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes vous concernant ;
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD), dit « droit à l'oubli » : demander la suppression de vos données, sous réserve des cas où leur conservation demeure nécessaire (obligation légale, défense d'un droit en justice, etc.) ;
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives générales ou particulières).

7.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande par e-mail à contact@mozenia.fr, ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement indiquée à la section 1. Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

7.2 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
Téléphone : 01 53 73 22 22 ;
Site internet : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d'améliorer votre expérience de navigation et, le cas échéant, de vous proposer des contenus et publicités adaptés.

On distingue notamment :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion du panier, de la session, de la sécurité, du processus de commande et de paiement). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement ;
Les cookies de mesure d'audience et statistiques, permettant d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site ;
Les cookies de personnalisation, marketing et publicitaires, le cas échéant.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau et le module de gestion du consentement présents lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix en matière de cookies en accédant au module de gestion du consentement disponible sur le Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant précisé que cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie, vous pouvez consulter notre politique dédiée aux cookies et le module de gestion du consentement accessibles sur le Site.

9. Sécurité des données

MOZENIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des échanges au moyen du protocole sécurisé HTTPS (SSL/TLS) ;
le traitement des paiements via un prestataire certifié conforme à la norme PCI-DSS (Stripe), sans stockage des données bancaires par MOZENIA ;
l'hébergement sur une infrastructure sécurisée (Shopify) ;
la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées et dans la limite de leurs besoins ;
l'encadrement contractuel de nos sous-traitants quant à la sécurité et la confidentialité des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MOZENIA s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

10. Modification de la politique de confidentialité

MOZENIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur lors de votre accès au Site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou plus généralement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@mozenia.fr
Par courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale du responsable de traitement]