Politique de remboursement et de retour

Dernière mise à jour : juin 2026

Chez MOZENIA (site mozenia.fr), votre satisfaction est notre priorité. Nous savons qu'un achat en ligne nécessite confiance et sérénité. C'est pourquoi nous avons conçu une politique de retour et de remboursement claire, équitable et conforme au droit français et européen de la consommation. La présente politique précise vos droits, les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un article et obtenir un remboursement, ainsi que les démarches à suivre.

Cette politique s'applique à toute commande passée sur le site mozenia.fr par un consommateur (achat B2C), résidant en France ou dans l'Union européenne. Elle complète, sans s'y substituer, les droits que vous tenez de la loi, et notamment du Code de la consommation et de la garantie légale de conformité.

Identité du vendeur : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de l'entreprise] — [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. SAS, SARL, micro-entreprise] — Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège] — SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET] — TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire] — Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]. Site hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

1. Garantie « Satisfait ou remboursé » 30 jours

Au-delà de vos droits légaux, MOZENIA vous offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Cette garantie est un avantage supplémentaire que nous vous accordons volontairement : elle ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours décrit à l'article 2, mais s'y ajoute.

Concrètement, si votre produit (par exemple le PULSE BOX 3) ne vous convient pas, vous disposez de 30 jours pour nous en faire la demande et obtenir un remboursement, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité détaillées à l'article 3.

La garantie « Satisfait ou remboursé » court à compter du jour de la réception de l'article par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné.
Elle s'applique uniquement aux achats effectués sur le site mozenia.fr.
Pour en bénéficier, le produit doit être retourné dans l'état décrit à l'article 3 (produit non utilisé, complet, dans son emballage d'origine).
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus à l'article 6.

Important : cette garantie commerciale est sans préjudice de vos droits légaux. Vous restez libre d'invoquer, à tout moment et selon les délais prévus par la loi, votre droit de rétractation (article 2), la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés (article 9).

2. Droit de rétractation légal de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour annuler votre achat à distance, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

2.1 Point de départ du délai

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter :

du jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur) ;
en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien ;
en cas de livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non ambiguë avant l'expiration du délai de 14 jours, par exemple :

par e-mail adressé à contact@mozenia.fr, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter ;
au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, que vous pouvez recopier et nous renvoyer.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe ; nous vous recommandons donc de conserver une copie de votre demande. À réception, nous vous communiquerons un accusé de réception ainsi que les instructions de retour.

2.3 Formulaire type de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de l'entreprise], [À COMPLÉTER : adresse complète du siège], e-mail : contact@mozenia.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.

2.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons), dans les conditions de l'article 6. Vous devez nous retourner le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la communication de votre décision de rétractation.

3. Conditions d'éligibilité d'un retour

Que vous invoquiez la garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours ou le droit de rétractation légal de 14 jours, le produit retourné doit respecter les conditions suivantes pour ouvrir droit à un remboursement intégral :

Le produit doit être non utilisé, à l'exception des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, comme vous auriez pu le faire en magasin.
Le produit doit être retourné complet : avec l'ensemble de ses accessoires, câbles, notices, cadeaux éventuels et documents fournis.
Le produit doit être remis dans son emballage d'origine, en bon état, avec ses étiquettes, films de protection et scellés lorsque ceux-ci n'ont pas été ouverts.
Le produit ne doit pas être endommagé, rayé, sali ou avoir subi une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour le tester.

Dépréciation du bien : conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans ce cas, MOZENIA se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnée à la perte de valeur du produit, ou de refuser le retour si le produit n'est plus en état d'être revendu.

Nous vous recommandons vivement de conserver l'emballage d'origine jusqu'à ce que vous soyez certain de vouloir garder votre achat.

4. Procédure de retour

La procédure de retour est simple et se déroule en quelques étapes :

Étape 1 — Nous contacter : envoyez votre demande de retour ou de rétractation par e-mail à contact@mozenia.fr en précisant votre nom, votre numéro de commande, le ou les produits concernés et le motif (facultatif dans le cadre du droit de rétractation).
Étape 2 — Validation et instructions : notre service après-vente vous répond dans les meilleurs délais pour confirmer l'éligibilité de votre retour et vous communiquer l'adresse de retour ainsi que la marche à suivre. N'expédiez aucun colis avant d'avoir reçu nos instructions, afin que votre retour soit acheminé vers le bon entrepôt (nos produits étant expédiés par des fournisseurs partenaires, l'adresse de retour peut différer de l'adresse d'expédition).
Étape 3 — Préparation du colis : emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine, en y joignant une copie de votre confirmation de commande ou la référence de commande, afin de faciliter l'identification de votre retour.
Étape 4 — Expédition : renvoyez le colis à l'adresse indiquée par nos soins, dans le délai imparti (14 jours après la notification de la rétractation, ou dans le cadre de la garantie 30 jours). Nous vous conseillons d'opter pour un envoi suivi et de conserver la preuve d'expédition (récépissé, numéro de suivi).
Étape 5 — Traitement et remboursement : dès réception et contrôle du produit, nous procédons au remboursement dans les conditions de l'article 6 et vous en informons par e-mail.

5. Frais de retour

Les modalités de prise en charge des frais de retour varient selon le motif du retour :

Retour au titre du droit de rétractation (14 jours) ou de la garantie « Satisfait ou remboursé » (30 jours) : les frais directs de renvoi du produit sont, conformément à la loi, à la charge du client, sauf disposition plus favorable indiquée ci-dessous. [À COMPLÉTER : préciser si MOZENIA prend en charge les frais de retour ou les laisse à la charge du client — par défaut, en l'absence de prise en charge gratuite, les frais de retour restent à la charge du client].
Produit défectueux, endommagé, non conforme ou erroné (erreur de notre part) : les frais de retour sont intégralement pris en charge par MOZENIA. Une étiquette de retour prépayée ou le remboursement des frais d'envoi sur présentation d'un justificatif vous sera proposé (voir article 8).

Les frais de retour engagés par le client lui sont remboursés uniquement dans les cas où la loi ou la présente politique le prévoit (notamment produit défectueux, non conforme ou erroné).

6. Délais et modalités de remboursement

Une fois votre retour accepté, MOZENIA procède au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les conditions légales suivantes :

Dans le cadre du droit de rétractation légal, nous vous remboursons au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Dans le cadre de la garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours, le remboursement intervient également sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la commande (carte bancaire, Apple Pay via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.
Le délai d'affichage effectif du remboursement sur votre compte dépend ensuite des délais de traitement de votre banque ou de votre établissement de paiement, généralement de quelques jours ouvrés supplémentaires.

Étendue du remboursement : en cas de rétractation, le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais de livraison standard initialement facturés. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard, ainsi que les frais de retour à votre charge le cas échéant, ne sont pas remboursés.

7. Produits non remboursables et exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains types de biens et de services. Sont notamment exclus du droit de rétractation :

les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple un accessoire gravé ou personnalisé à votre demande) ;
les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple certains écouteurs ou accessoires intra-auriculaires) ;
la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
les cartes-cadeaux et codes promotionnels, ainsi que les éventuels articles soldés ou en déstockage signalés comme non remboursables au moment de l'achat.

Lorsqu'une exception s'applique, elle vous est clairement signalée avant la validation de votre commande. Ces exclusions ne portent pas atteinte aux garanties légales (conformité et vices cachés), qui restent applicables même aux produits exclus du droit de rétractation.

8. Articles endommagés, défectueux ou erronés

Nous mettons tout en œuvre pour que vos commandes vous parviennent en parfait état. Toutefois, si vous receviez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à votre commande (erreur de référence, de modèle ou de quantité), vous bénéficiez d'une prise en charge prioritaire et gratuite.

Signalez le problème rapidement : contactez-nous à contact@mozenia.fr, de préférence dans les meilleurs délais après réception, en joignant votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque c'est possible, des photographies du produit et de l'emballage. Pour un colis visiblement endommagé à la livraison, nous vous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur.
Solutions proposées : selon votre préférence et la disponibilité, nous vous proposons le remplacement du produit, une réparation le cas échéant, ou un remboursement intégral (produit et frais de livraison).
Frais à notre charge : dans ces situations, les frais de retour et de réexpédition sont entièrement pris en charge par MOZENIA. Une solution de retour prépayée vous est fournie.

8.1 Garanties légales

Indépendamment de la présente politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, sans frais et applicables à tout produit vendu par MOZENIA :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie vous permet d'obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les biens d'occasion éventuels, des délais spécifiques peuvent s'appliquer.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir, à votre choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties légales ne dépend pas du respect du délai de rétractation ni de la garantie « Satisfait ou remboursé ». Pour les exercer, il vous suffit de nous contacter à contact@mozenia.fr.

9. Contact du service après-vente (SAV)

Pour toute question relative à un retour, un remboursement, un produit endommagé ou l'exercice de vos droits, notre service après-vente est à votre disposition :

Par e-mail : contact@mozenia.fr
Boutique en ligne : mozenia.fr
Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège pour le SAV / retours]
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone du service client, si disponible]

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans les meilleurs délais.

9.1 Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@mozenia.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère, ainsi que son site internet].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

MOZENIA vous remercie de votre confiance et reste à votre écoute pour faire de chaque achat une expérience sereine.